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Permis de construire n°PC 06444523P0001 à Pau (64) délivré le 26 avril 2023 à HOTEL DU PARC BEAUMONT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06444523P0001 délivré le 26 avril 2023 par la ville de Pau (64000), pour un projet situé 1 Avenu Edouard Vii, PAU (64000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 795 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, HOTEL DU PARC BEAUMONT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Avenu Edouard Vii, PAU (64000), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2023 par la Ville de Pau.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 709 m² sur une emprise foncière de 4 795 m². La surface de plancher créée atteint 58 m² - détails tertiaires : commerces 5 709 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 709 m²
  • Surface du terrain : 4 795 m²
  • Référence cadastrale : BV 292, BV 293, BV 297

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/26
Foncier4 795 m²
Surface construite5 709 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOTEL DU PARC BEAUMONT
  • SIREN : 444475248
  • SIRET : 44447524800019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : PAU (64000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 651 m²
Surface après travaux (totale) 5 709 m²
Variation nette totale 58 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 5 651 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 5 709 m²
Total 5 651 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 5 709 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 mai 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06444523P0001
  • Code commune INSEE : 64445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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