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Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques (64)
Pau
Détail PC 06444523P0078
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06444523P0078 délivré le 2023/11/15 à PAU autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 13 039 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SAS DU BOSQUET D'ESPAGNE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 505 m² sur 14 cours Bosquet. Il prévoit ensuite 91 m² de constructions neuves. Déposé en été 2023, autorisé le 15 novembre 2023 par la commune de PAU. Implanté 14 cours Bosquet, à Pau (64000), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SAS DU BOSQUET D'ESPAGNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 91 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 505 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 13 039 m². Le bâti projeté présente 9 niveaux.
PAU compte 77 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 cours Bosquet, Pau (64000).
Références cadastrales : CP, 693, CP, 773, CP, 774.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAS DU BOSQUET D'ESPAGNE (SIREN 899535835, SIRET 89953583500016, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité LONS (64140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 13 453 m² · Surface après travaux (totale) : 13 039 m² · Variation nette totale : -414 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 13 453 m² 91 m² 0 m² 505 m² 0 m² -414 m² 13 039 m² Total 13 453 m² 91 m² 0 m² 505 m² 0 m² -414 m² 13 039 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 91 m² créés, 505 m² démolis; variation nette -414 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 91 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 13 039 m² Superficie du terrain 0 m² Nombre de niveaux 9 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 13 039 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/11/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06444523P0078 Code commune INSEE : 64445 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pau (64000). Les travaux prévoient la création de 91 m² et des démolitions de 505 m²; la surface après travaux atteint 13 039 m². Le terrain couvre 0 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux
64445
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06444523P0078
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-11-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAS DU BOSQUET D'ESPAGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
899535835
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89953583500016
Code postal du demandeur
64140
Localité du demandeur
LONS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
14 cours Bosquet
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PAU
Code postal du terrain
64000
sec_cadastre1
CP
num_cadastre1
693
sec_cadastre2
CP
num_cadastre2
773
sec_cadastre3
CP
num_cadastre3
774
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
9
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
13453
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
91
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
505
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
13453
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
91
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
505
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
13039
Tableau des données brutes de l'autorisation.
