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Permis de construire n°PC 06444521P0116 à Pau (64) délivré le 17 janvier 2022 à SCI GUILLAUMET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06444521P0116 délivré le 17 janvier 2022 par la ville de Pau (64000), pour un projet situé 19 Avenue Peboue, PAU (64000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 516 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, SCI GUILLAUMET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 19 Avenue Peboue, PAU (64000), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2022 par la Ville de Pau.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 21 m² dont habitation (0 m²) et locaux (21 m²) - détails tertiaires : bureaux 116 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 116 m²
  • Surface du terrain : 516 m²
  • Référence cadastrale : BK 76

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/17
Foncier516 m²
Surface construite116 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GUILLAUMET
  • SIREN : 900649930
  • SIRET : 90064993000014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LEE (64320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 95 m²
Surface après travaux (totale) 116 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 21 m² 95 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 95 m² 21 m² 95 m² 0 m² 95 m² 21 m² 116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06444521P0116
  • Code commune INSEE : 64445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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