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Permis de construire n°PC 06444521P0062 à Pau (64) délivré le 31 août 2021 à BEARN INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06444521P0062 délivré le 31 août 2021 par la ville de Pau (64000), pour un projet situé 13 Avenue Leon Blum, PAU (64000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 279 m².

Programme et contexte

En juin 2021, BEARN INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Avenue Leon Blum, PAU (64000), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 31 août 2021 par la Ville de Pau.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 399 m² sur une emprise foncière de 5 279 m². La surface de plancher créée atteint 162 m² - détails tertiaires : bureaux 704 m², entreposage 695 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 399 m²
  • Surface du terrain : 5 279 m²
  • Référence cadastrale : BD 236

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/31
Foncier5 279 m²
Surface construite1 399 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BEARN INVEST
  • SIREN : 903928083
  • SIRET : 90392808300018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 237 m²
Surface après travaux (totale) 1 399 m²
Variation nette totale 162 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 542 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 704 m²
Entreposage / Entrepôts 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m²
Total 1 237 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 mai 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06444521P0062
  • Code commune INSEE : 64445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 31 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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