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Permis de construire n°PC 06444521P0058 à Pau (64) délivré le 10 novembre 2021 à COMMUNE DE PAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06444521P0058 délivré le 10 novembre 2021 par la ville de Pau (64000), pour un projet situé 33 Avenue Gaston Lacoste, PAU (64000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 122 778 m².

Programme et contexte

En juin 2021, COMMUNE DE PAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 33 Avenue Gaston Lacoste, PAU (64000), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2021 par la Ville de Pau.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 804 m² sur une emprise foncière de 122 778 m². La surface de plancher créée atteint 8 299 m² - détails tertiaires : bureaux 2 958 m², commerces 537 m², entreposage 7 010 m², service public / intérêt collectif 1 299 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 804 m²
  • Surface du terrain : 122 778 m²
  • Référence cadastrale : BX 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/10
Foncier122 778 m²
Surface construite11 804 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PAU
  • SIREN : 216404459
  • SIRET : 21640445900010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PAU (64000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 945 m²
Surface après travaux (totale) 11 804 m²
Variation nette totale 7 859 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 2 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 958 m² 2 958 m²
Commerces 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Entreposage / Entrepôts 3 945 m² 3 505 m² 0 m² 440 m² 0 m² 3 065 m² 7 010 m²
Équipements publics 0 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²
Total 3 945 m² 8 299 m² 0 m² 440 m² 0 m² 7 859 m² 11 804 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 août 2023 et est en cours depuis environ 27 mois 12 jours.

  • Autorisation : 10 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 27 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06444521P0058
  • Code commune INSEE : 64445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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