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Permis de construire à Pau (64000) - 171 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06444520P0010 délivré le 2020/04/22 à PAU autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 13 279 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAINT DOMINIQUE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 171 m² sur 30 AV FOUCHET. Déposé en hiver 2020, autorisé le 22 avril 2020 par la commune de PAU. Implanté 30 AV FOUCHET, à Pau (64000), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SAINT DOMINIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 171 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 145 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 13 279 m².

PAU compte 77 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 AV FOUCHET, Pau (64000).

Références cadastrales : DH, 286, DH, 288, DH, 289.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAINT DOMINIQUE (SIREN 334611407, SIRET 33461140700019, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité PAU (64000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 13 108 m² · Surface après travaux (totale) : 13 279 m² · Variation nette totale : 171 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	13 108 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	13 279 m²
Total	13 108 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	13 279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 171 m² créés; variation nette 171 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	171 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	13 279 m²
Superficie du terrain	31 145 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite13 279 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 7 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06444520P0010
Code commune INSEE : 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pau (64000). Les travaux prévoient la création de 171 m²; la surface après travaux atteint 13 279 m². Le terrain couvre 31 145 m².

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2025 - 27 avenue Jean Mermoz - transformation sans extension ni diminution de surface - 414 m² Commerce
2025 - 65 avenue du general Lecle - nouvelle construction - 694 m² Entrepôt
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64445
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06444520P0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-04-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-07-07
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAINT DOMINIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	334611407
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33461140700019
Code postal du demandeur	64000
Localité du demandeur	PAU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	30
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV FOUCHET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PAU
Code postal du terrain	64000
sec_cadastre1	DH
num_cadastre1	286
sec_cadastre2	DH
num_cadastre2	288
sec_cadastre3	DH
num_cadastre3	289
Superficie du terrain	31145
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	13108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	13108
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	171
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	13279