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Permis de construire à Pau (64000) - 304 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06444519P0092 délivré le 2019/12/10 à PAU autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 304 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PIERRE SELECTION, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (198 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 10 décembre 2019 par la commune de PAU. Implanté BAT B AVENUE DE LATTRE DE TASSIG, à Pau (64000), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de PALAIS DES PYRENEES.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par PIERRE SELECTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (69 m² issues de transformation, 99 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 616 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 62 m² d’habitation et 242 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 304 m².

PAU compte 77 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BAT B AVENUE DE LATTRE DE TASSIG, Pau (64000).

Références cadastrales : BY, 250, BY, 251.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PIERRE SELECTION (SIREN 308621358, SIRET 30862135800073, APE 68.32A, catégorie juridique 6599, localité ISSY LES MOULINEAUX (92867)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 304 m² · Surface après travaux (totale) : 304 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	32 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²	62 m²
Commerce	272 m²	0 m²	69 m²	0 m²	99 m²	-30 m²	242 m²
Total	304 m²	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	0 m²	304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 30 m² issus de transformation; variation nette 30 m². Commerce : 69 m² issus de transformation, 99 m² transformés; variation nette -30 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	304 m²
Superficie du terrain	3 616 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite304 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06444519P0092
Code commune INSEE : 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pau (64000). Les travaux prévoient des transformations pour 198 m²; la surface après travaux atteint 304 m². Le terrain couvre 3 616 m².

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2025 - 3 allee Catherine de Bourb - transformation avec extension de surface - 2 641 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Pau

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64445
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06444519P0092
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-11-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-03-31
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PIERRE SELECTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	308621358
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30862135800073
Code postal du demandeur	92867
Localité du demandeur	ISSY LES MOULINEAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	BAT B
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DE LATTRE DE TASSIG
Lieu-dit du terrain	PALAIS DES PYRENEES
Localité du terrain	PAU
Code postal du terrain	64000
sec_cadastre1	BY
num_cadastre1	250
sec_cadastre2	BY
num_cadastre2	251
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3616
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	32
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	30
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	99
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	272
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	69
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	99
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	304