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Permis de construire n°PC 06444518P0027 à Pau (64) délivré le 4 juillet 2018 à COMMUNE DE PAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06444518P0027 délivré le 4 juillet 2018 par la ville de Pau (64000), pour un projet situé 6 Avenue Robert Schumann, PAU (64000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 252 m².

Programme et contexte

En mars 2018, COMMUNE DE PAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Avenue Robert Schumann, PAU (64000), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2018 par la Ville de Pau.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 818 m² sur une emprise foncière de 252 m². La surface de plancher créée atteint 86 m² - détails tertiaires : bureaux 114 m², service public / intérêt collectif 704 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 818 m²
  • Surface du terrain : 252 m²
  • Référence cadastrale : CZ 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/04
Foncier252 m²
Surface construite818 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PAU
  • SIREN : 216404459
  • SIRET : 21640445900010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PAU (64000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 732 m²
Surface après travaux (totale) 818 m²
Variation nette totale 86 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 102 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 114 m²
Équipements publics 630 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 704 m²
Total 732 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 818 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 août 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06444518P0027
  • Code commune INSEE : 64445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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