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Permis de construire n°PC 06444517P0006 à Pau (64) délivré le 14 septembre 2017 à EDOUARD VII

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06444517P0006 délivré le 14 septembre 2017 par la ville de Pau (64000), pour un projet situé 19 2 Avenue du General de Gaul, PAU (64000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 738 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, EDOUARD VII a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19 2 Avenue du General de Gaul, PAU (64000), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2017 par la Ville de Pau.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 6 691 m² dont habitation (6 060 m²) et locaux (631 m²) - détails tertiaires : bureaux 150 m², commerces 481 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 9,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 691 m²
  • Surface du terrain : 738 m²
  • Référence cadastrale : CS 42, CS 40, CS 256

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/14
Foncier738 m²
Surface construite631 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EDOUARD VII
  • SIREN : 835097379
  • SIRET : 83509737900019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PAU (64000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 824 m²
Surface après travaux (totale) 6 691 m²
Variation nette totale 3 867 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 708 m² 6 060 m² 0 m² 1 708 m² 0 m² 4 352 m² 6 060 m²
Bureaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Commerces 725 m² 481 m² 0 m² 725 m² 0 m² -244 m² 481 m²
Entreposage / Entrepôts 391 m² 0 m² 0 m² 391 m² 0 m² -391 m² 0 m²
Total 2 824 m² 6 691 m² 0 m² 2 824 m² 0 m² 3 867 m² 6 691 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 novembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06444517P0006
  • Code commune INSEE : 64445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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