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Permis de construire n°PC 06444516P0061 à Pau (64) accordé le 24 février 2017 à ENTREPRISE DE PEINTURE CAMBON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06444516P0061 délivré le 24 février 2017 par la ville de Pau (64000), pour un projet situé 70 Rue d’Etigny, PAU (64000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 516 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, ENTREPRISE DE PEINTURE CAMBON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 70 Rue d’Etigny, PAU (64000), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 24 février 2017 par la Ville de Pau.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 454 m² sur une emprise foncière de 516 m². La surface de plancher après travaux atteint 454 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 236 m², artisanat 218 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 454 m²
  • Surface du terrain : 516 m²
  • Référence cadastrale : CE 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/24
Foncier516 m²
Surface construite454 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENTREPRISE DE PEINTURE CAMBON
  • SIREN : 487598260
  • SIRET : 48759826000015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.34Z
  • Localisation du demandeur : PAU (64000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 454 m²
Surface après travaux (totale) 454 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 236 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 454 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 454 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 février 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06444516P0061
  • Code commune INSEE : 64445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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