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Permis de construire n°PC 06444516P0028 à Pau (64) délivré le 12 juillet 2016 à COMMUNE DE PAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06444516P0028 délivré le 12 juillet 2016 par la ville de Pau (64000), pour un projet situé Place de la Republique, PAU (64000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 636 m².

Programme et contexte

En avril 2016, COMMUNE DE PAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Place de la Republique, PAU (64000), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2016 par la Ville de Pau.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 13 532 m² sur une emprise foncière de 8 636 m². La surface de plancher créée atteint 6 940 m² - détails tertiaires : bureaux 6 963 m², commerces 6 569 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 532 m²
  • Surface du terrain : 8 636 m²
  • Référence cadastrale : CP 566

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/12
Foncier8 636 m²
Surface construite13 532 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PAU
  • SIREN : 216404459
  • SIRET : 21640445900010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PAU (64000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 029 m²
Surface après travaux (totale) 13 532 m²
Variation nette totale 1 503 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 6 320 m² 371 m² 397 m² 125 m² 0 m² 643 m² 6 963 m²
Commerces 5 709 m² 6 569 m² 0 m² 5 312 m² 397 m² 860 m² 6 569 m²
Total 12 029 m² 6 940 m² 397 m² 5 437 m² 397 m² 1 503 m² 13 532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 janvier 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 44 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 44 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06444516P0028
  • Code commune INSEE : 64445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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