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Déclaration préalable n°DP 06444514P0726 à Pau (64) non opposée le 6 janvier 2015 à DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06444514P0726 délivré le 6 janvier 2015 par la ville de Pau (64000), pour un projet situé Rue Marechal Joffre, PAU (64000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 528 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, DISTRIBUTION CASINO FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Marechal Joffre, PAU (64000), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 6 janvier 2015 par la Ville de Pau.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 383 m² sur une emprise foncière de 528 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : commerces 383 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 383 m²
  • Surface du terrain : 528 m²
  • Référence cadastrale : BY 579

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/06
Foncier528 m²
Surface construite383 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
  • SIREN : 428268023
  • SIRET : 42826802337699
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-ETIENNE (42008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 370 m²
Surface après travaux (totale) 383 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² -370 m² 0 m²
Commerces 0 m² 13 m² 370 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total 370 m² 13 m² 370 m² 0 m² 370 m² 13 m² 383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 janvier 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06444514P0726
  • Code commune INSEE : 64445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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