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Permis de construire n°PC 06444514P0068 à Pau (64) délivré le 23 octobre 2014 à NATURAL PLANT PROTECTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06444514P0068 délivré le 23 octobre 2014 par la ville de Pau (64000), pour un projet situé 85 Av Leon Blum, PAU (64000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 000 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, NATURAL PLANT PROTECTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 85 Av Leon Blum, PAU (64000), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2014 par la Ville de Pau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 357 m² sur une emprise foncière de 11 000 m². La surface de plancher créée atteint 177 m² - détails tertiaires : entreposage 1 157 m², industrie 1 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 357 m²
  • Surface du terrain : 11 000 m²
  • Référence cadastrale : AX 86

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/23
Foncier11 000 m²
Surface construite2 357 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NATURAL PLANT PROTECTION
  • SIREN : 391588571
  • SIRET : 39158857100029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 20.20Z
  • Localisation du demandeur : PAU (64000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 180 m²
Surface après travaux (totale) 2 357 m²
Variation nette totale 177 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m²
Entreposage / Entrepôts 980 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 1 157 m²
Total 2 180 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 2 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 janvier 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 avril 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06444514P0068
  • Code commune INSEE : 64445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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