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Permis de construire à Pau (64000) - 1 437 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06444512P0106 délivré le 2013/02/06 à PAU autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 397 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE HOSPITALIER DE PAU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 437 m² sur BD HAUTERIVE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 6 février 2013 par la commune de PAU. Implanté BD HAUTERIVE, à Pau (64000), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE PAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 437 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 369 687 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 397 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

PAU compte 77 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BD HAUTERIVE, Pau (64000).

Références cadastrales : DX, 163, EH, 127, EH, 123.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE HOSPITALIER DE PAU (SIREN 266405521, SIRET 26640552100110, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité PAU CEDEX (64046)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 960 m² · Surface après travaux (totale) : 2 397 m² · Variation nette totale : 1 437 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	960 m²	1 437 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 437 m²	2 397 m²
Total	960 m²	1 437 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 437 m²	2 397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 437 m² créés; variation nette 1 437 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 437 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 397 m²
Superficie du terrain	369 687 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 397 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 3 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 39 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06444512P0106
Code commune INSEE : 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pau (64000). Les travaux prévoient la création de 1 437 m²; la surface après travaux atteint 2 397 m². Le terrain couvre 369 687 m².

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2025 - 27 avenue Jean Mermoz - transformation sans extension ni diminution de surface - 414 m² Commerce
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64445
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06444512P0106
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-10-03
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE HOSPITALIER DE PAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	266405521
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26640552100110
Code postal du demandeur	64046
Localité du demandeur	PAU CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	BD
Libellé de la voie du terrain	HAUTERIVE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PAU
Code postal du terrain	64000
sec_cadastre1	DX
num_cadastre1	163
sec_cadastre2	EH
num_cadastre2	127
sec_cadastre3	EH
num_cadastre3	123
Superficie du terrain	369687
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	960
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1437
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	960
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1437
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	2397