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Permis de construire à Patornay (39130) - 652 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03940823T0003 délivré le 2024/02/07 à PATORNAY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 273 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BIOENERGIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 652 m² sur LA LECHERE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 7 février 2024 par la commune de PATORNAY. Implanté LA LECHERE, à Patornay (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BIOENERGIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 652 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 66 168 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 273 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

PATORNAY compte 154 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA LECHERE, Patornay (39130).

Références cadastrales : ZA, 165, ZA, 166, ZA, 167.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BIOENERGIE (SIREN 907611107, SIRET 90761110700018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 621 m² · Surface après travaux (totale) : 3 273 m² · Variation nette totale : 652 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	652 m²	0 m²	0 m²	0 m²	652 m²	652 m²
Entrepôts	2 621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 621 m²
Total	2 621 m²	652 m²	0 m²	0 m²	0 m²	652 m²	3 273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 652 m² créés; variation nette 652 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	652 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 273 m²
Superficie du terrain	66 168 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 273 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 3 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03940823T0003
Code commune INSEE : 39408 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Patornay (39130). Les travaux prévoient la création de 652 m²; la surface après travaux atteint 3 273 m². Le terrain couvre 66 168 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Patornay (39130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - ZI PAYS DES LACS - nouvelle construction - 10 m² Industrie
2024 - CHE DU CAMPING - extension de surface sans transformation - 173 m² Entrepôt
2024 - 03940824T0001 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route Departementale RD 67 - nouvelle construction - 810 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - CHE DU SACRE COEUR - extension de surface sans transformation - 138 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LA LECHERE - nouvelle construction - 2 621 m² Entrepôt
2021 - LA LECHERE - nouvelle construction - 525 m² Artisanat
2021 - LA LECHERE - extension de surface sans transformation - 945 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Patornay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39408
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03940823T0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-02-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-03
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BIOENERGIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	907611107
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90761110700018
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA LECHERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PATORNAY
Code postal du terrain	39130
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	165
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	166
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	167
Superficie du terrain	66168
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2621
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	652
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	652
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2621
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3273