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Permis de construire à Patornay (39130) - 810 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03940823T0001 délivré le 2023/05/03 à PATORNAY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 810 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 810 m² sur Route Departementale RD 67. Déposé en hiver 2023, autorisé le 3 mai 2023 par la commune de PATORNAY. Implanté Route Departementale RD 67, à Patornay (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 810 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 30 600 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 810 m².

PATORNAY compte 154 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route Departementale RD 67, Patornay (39130).

Références cadastrales : ZA, 38.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CLAIRVAUX LES LACS (39130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 810 m² · Variation nette totale : 810 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²810 m²0 m²0 m²0 m²810 m²810 m²
Total0 m²810 m²0 m²0 m²0 m²810 m²810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 810 m² créés; variation nette 810 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée810 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)810 m²
Superficie du terrain30 600 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite810 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 août 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03940823T0001
  • Code commune INSEE : 39408 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Patornay (39130). Les travaux prévoient la création de 810 m²; la surface après travaux atteint 810 m². Le terrain couvre 30 600 m².

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