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Permis de construire à Patornay (39130) - 525 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03940821T0002 délivré le 2021/09/17 à PATORNAY autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 525 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MP PAL, le projet de locaux autorise la construction de 525 m² sur LA LECHERE. Déposé en été 2022, autorisé le 17 septembre 2021 par la commune de PATORNAY. Implanté LA LECHERE, à Patornay (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par MP PAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 525 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 626 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 525 m².

PATORNAY compte 154 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA LECHERE, Patornay (39130).

Références cadastrales : ZA, 154, ZA, 155.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MP PAL (SIREN 877954388, SIRET 87795438800014, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité CHAVERIA (39270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 525 m² · Variation nette totale : 525 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²525 m²0 m²0 m²0 m²525 m²525 m²
Total0 m²525 m²0 m²0 m²0 m²525 m²525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 525 m² créés; variation nette 525 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée525 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)525 m²
Superficie du terrain6 626 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite525 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2021/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03940821T0002
  • Code commune INSEE : 39408 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Patornay (39130). Les travaux prévoient la création de 525 m²; la surface après travaux atteint 525 m². Le terrain couvre 6 626 m².

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