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Permis de construire à Patornay (39130) - 115 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03940820J0003 délivré le 2020/09/16 à Patornay autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 330 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MINOTERIES SAUVIN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 115 m² sur 2 Chemin du Moulin. Déposé en été 2020, autorisé le 16 septembre 2020 par la commune de Patornay. Implanté 2 Chemin du Moulin, à Patornay (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MINOTERIES SAUVIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 115 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 20 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 798 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 330 m².

Patornay compte 154 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Chemin du Moulin, Patornay (39130).

Références cadastrales : U, 810, U, 691, U, 688.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MINOTERIES SAUVIN (SIREN 645650193, SIRET 64565019300016, APE 10.61A, catégorie juridique 5710, localité Patornay (39130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 235 m² · Surface après travaux (totale) : 2 330 m² · Variation nette totale : 95 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	2 235 m²	115 m²	0 m²	20 m²	0 m²	95 m²	2 330 m²
Total	2 235 m²	115 m²	0 m²	20 m²	0 m²	95 m²	2 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 115 m² créés, 20 m² démolis; variation nette 95 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	115 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 330 m²
Superficie du terrain	4 798 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 330 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 25 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03940820J0003
Code commune INSEE : 39408 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Patornay (39130). Les travaux prévoient la création de 115 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 2 330 m². Le terrain couvre 4 798 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39408
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03940820J0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-09-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-03-25
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.61A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MINOTERIES SAUVIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	645650193
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64565019300016
Code postal du demandeur	39130
Localité du demandeur	Patornay
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin du Moulin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Patornay
Code postal du terrain	39130
sec_cadastre1	U
num_cadastre1	810
sec_cadastre2	U
num_cadastre2	691
sec_cadastre3	U
num_cadastre3	688
Superficie du terrain	4798
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2235
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2235
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	115
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	20
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2330