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Permis de construire à Patornay (39130) - 742 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03940818J0004 délivré le 2019/03/05 à Patornay autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 742 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par C.S.J., le projet industriel et logistique autorise la construction de 742 m² sur CHEMIN DU TRAM. Déposé en hiver 2019, autorisé le 5 mars 2019 par la commune de Patornay. Implanté CHEMIN DU TRAM, à Patornay (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de ZA LA LECHERE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par C.S.J..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 742 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 742 m².

Patornay compte 154 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DU TRAM, Patornay (39130).

Références cadastrales : ZA, 113, ZA, 114, ZA, 140.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C.S.J. (SIREN 788419323, SIRET 78841932300019, APE 43.21A, catégorie juridique 5499, localité Largillay-Marsonnay (39130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 742 m² · Variation nette totale : 742 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	196 m²
Entrepôts	0 m²	546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	546 m²	546 m²
Total	0 m²	742 m²	0 m²	0 m²	0 m²	742 m²	742 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 196 m² créés; variation nette 196 m². Entrepôts : 546 m² créés; variation nette 546 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	742 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	742 m²
Superficie du terrain	9 500 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite742 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03940818J0004
Code commune INSEE : 39408 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Patornay (39130). Les travaux prévoient la création de 742 m²; la surface après travaux atteint 742 m². Le terrain couvre 9 500 m².

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2022 - LA LECHERE - nouvelle construction - 2 621 m² Entrepôt
2021 - LA LECHERE - nouvelle construction - 525 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Patornay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39408
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03940818J0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-11-28
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.21A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	C.S.J.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	788419323
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78841932300019
Code postal du demandeur	39130
Localité du demandeur	Largillay-Marsonnay
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DU TRAM
Lieu-dit du terrain	ZA LA LECHERE
Localité du terrain	Patornay
Code postal du terrain	39130
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	113
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	114
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	140
Superficie du terrain	9500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	742
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	196
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	546
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	742