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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Patay
Détail PC 04524823Y0014
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04524823Y0014 délivré le 2024/03/04 à PATAY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 13 456 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 256 m² sur Rue Raphael Pinsard. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 4 mars 2024 par la commune de PATAY. Implanté Rue Raphael Pinsard, à Patay (45310), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 256 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 35 261 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 13 456 m².
PATAY compte 2 306 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue Raphael Pinsard, Patay (45310).
Références cadastrales : AE, 11.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES (SIREN 403932296, SIRET 40393229600094, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, localité Patay (45310)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 13 200 m² · Surface après travaux (totale) : 13 456 m² · Variation nette totale : 256 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 13 200 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 13 456 m² Total 13 200 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 13 456 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 256 m² créés; variation nette 256 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 256 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 13 456 m² Superficie du terrain 35 261 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 13 456 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/03/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04524823Y0014 Code commune INSEE : 45248 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Patay (45310). Les travaux prévoient la création de 256 m²; la surface après travaux atteint 13 456 m². Le terrain couvre 35 261 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45248
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04524823Y0014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
403932296
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40393229600094
Code postal du demandeur
45310
Localité du demandeur
Patay
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Raphael Pinsard
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PATAY
Code postal du terrain
45310
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
11
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
35261
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
13200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
256
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
13200
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
256
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
13456
Tableau des données brutes de l'autorisation.
