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Permis de construire à Patay (45310) - 268 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04524817Y0006 délivré le 2017/07/13 à PATAY autorise une transformation sans extension pour un programme de 268 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE PATAY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (12 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 13 juillet 2017 par la commune de PATAY. Implanté 3 PL DE LA HALLE, à Patay (45310), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE PATAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (6 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 132 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 181 m² d’habitation et 87 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 268 m².

PATAY compte 2 306 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 PL DE LA HALLE, Patay (45310).

Références cadastrales : AB, 191.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PATAY (SIREN 214502486, SIRET 21450248600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PATAY (45310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 268 m² · Surface après travaux (totale) : 268 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation187 m²0 m²0 m²0 m²6 m²-6 m²181 m²
Commerce81 m²0 m²6 m²0 m²0 m²6 m²87 m²
Total268 m²0 m²6 m²0 m²6 m²0 m²268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 m² transformés; variation nette -6 m². Commerce : 6 m² issus de transformation; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée6 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)268 m²
Superficie du terrain132 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite268 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/07/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04524817Y0006
  • Code commune INSEE : 45248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Patay (45310). Les travaux prévoient des transformations pour 12 m²; la surface après travaux atteint 268 m². Le terrain couvre 132 m².

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