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Permis de construire à Passy-Sur-Marne (02850) - 477 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00259515S0004 délivré le 2015/11/24 à Passy-sur-Marne autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 077 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEV SERVEAUX FILS, le projet de locaux autorise la construction de 477 m² sur 23 RTE de Champagne. Déposé en été 2015, autorisé le 24 novembre 2015 par la commune de Passy-sur-Marne. Implanté 23 RTE de Champagne, à Passy-Sur-Marne (02850), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEV SERVEAUX FILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 477 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 243 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 207 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 077 m².

Passy-sur-Marne compte 138 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 RTE de Champagne, Passy-Sur-Marne (02850).

Références cadastrales : ZD, 320.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEV SERVEAUX FILS (SIREN 454065798, SIRET 45406579800018, APE 01.21Z, catégorie juridique 6599, localité Passy-sur-Marne (02850)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 843 m² · Surface après travaux (totale) : 1 077 m² · Variation nette totale : 234 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	843 m²	477 m²	0 m²	243 m²	0 m²	234 m²	1 077 m²
Total	843 m²	477 m²	0 m²	243 m²	0 m²	234 m²	1 077 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 477 m² créés, 243 m² démolis; variation nette 234 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	477 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 077 m²
Superficie du terrain	1 207 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 077 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00259515S0004
Code commune INSEE : 02595 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Passy-Sur-Marne (02850). Les travaux prévoient la création de 477 m² et des démolitions de 243 m²; la surface après travaux atteint 1 077 m². Le terrain couvre 1 207 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 00259524M0003 - extension de surface sans transformation - 1 192 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 11 ROUTE DU CHAMPAGNE - extension de surface sans transformation - 252 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 60 route du Champagne - extension de surface sans transformation - 453 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - de Dormans - nouvelle construction - 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - de la Goivrerie - nouvelle construction - 143 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - du Champagne - extension de surface sans transformation - 1 947 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Passy-sur-Marne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02595
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00259515S0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEV SERVEAUX FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	454065798
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45406579800018
Code postal du demandeur	02850
Localité du demandeur	Passy-sur-Marne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	23
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Champagne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Passy-sur-Marne
Code postal du terrain	02850
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	320
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1207
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	843
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	477
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	243
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	843
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	477
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	243
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1077