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Déclaration préalable n°DP 07420819A0070 à Passy (74) non opposée le 17 juin 2019 à SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07420819A0070 délivré le 17 juin 2019 par la ville de Passy (74190), pour un projet situé Monte du Cimetiere, PASSY (74190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 118 m².

Programme et contexte

En mai 2019, SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Monte du Cimetiere, PASSY (74190), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 17 juin 2019 par la Ville de Passy.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 72 m² sur une emprise foncière de 118 m². La surface de plancher après travaux atteint 72 m² (variation nette : -34 m²) - détails tertiaires : commerces 36 m², service public / intérêt collectif 36 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 72 m²
  • Surface du terrain : 118 m²
  • Référence cadastrale : 0D 963, 0D 963

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/17
Foncier118 m²
Surface construite72 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
  • SIREN : 257400085
  • SIRET : 25740008500052
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 84.13Z
  • Localisation du demandeur : POISY (74330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 106 m²
Surface après travaux (totale) 72 m²
Variation nette totale -34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 70 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² -34 m² 36 m²
Équipements publics 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m²
Total 106 m² 0 m² 36 m² 34 m² 36 m² -34 m² 72 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 juin 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07420819A0070
  • Code commune INSEE : 74208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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