← Retour aux déclarations préalables de locaux à Passy (74190)

Déclaration préalable n°DP 07420815A0008 à Passy (74) non opposée le 27 février 2015 à THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07420815A0008 délivré le 27 février 2015 par la ville de Passy (74190), pour un projet situé Aire de Service Passy le F, PASSY (74190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 607 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Aire de Service Passy le F, PASSY (74190), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 27 février 2015 par la Ville de Passy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 203 m² sur une emprise foncière de 8 607 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : commerces 203 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 203 m²
  • Surface du terrain : 8 607 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/02/27
Foncier8 607 m²
Surface construite203 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS
  • SIREN : 433887759
  • SIRET : 43388775900010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.30Z
  • Localisation du demandeur : PONTARLIER (25303)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 199 m²
Surface après travaux (totale) 203 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 199 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 203 m²
Total 199 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 mai 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07420815A0008
  • Code commune INSEE : 74208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Passy (74190)

→ Voir tous les PC de locaux à Passy (74190)