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Permis de construire à Passy (74190) - 55 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07420814A0183 délivré le 2014/10/23 à PASSY autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 55 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (110 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 23 octobre 2014 par la commune de PASSY. Implanté 497 Rue de la Couttetaz, à Passy (74190), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (55 m² issues de transformation, 55 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 729 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 55 m².

PASSY compte 11 068 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 497 Rue de la Couttetaz, Passy (74190).

Références cadastrales : 0D, 4010.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT GERVAIS LES BAINS (74170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 55 m² · Surface après travaux (totale) : 55 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²0 m²55 m²0 m²0 m²55 m²55 m²
Commerce55 m²0 m²0 m²0 m²55 m²-55 m²0 m²
Total55 m²0 m²55 m²0 m²55 m²0 m²55 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 55 m² issus de transformation; variation nette 55 m². Commerce : 55 m² transformés; variation nette -55 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)55 m²
Superficie du terrain729 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite55 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07420814A0183
  • Code commune INSEE : 74208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Passy (74190). Les travaux prévoient des transformations pour 110 m²; la surface après travaux atteint 55 m². Le terrain couvre 729 m².

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