Permis de construire à Passonfontaine (25690) - 803 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02544716V0003 délivré le 2016/12/13 à Passonfontaine autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 846 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VIEILLE DU PREFROMONT, le projet de locaux autorise la construction de 803 m² sur Lieu-dit LE PRE FROMONT. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 13 décembre 2016 par la commune de Passonfontaine. Implanté Lieu-dit LE PRE FROMONT, à Passonfontaine (25690), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de LE PRE FROMONT.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VIEILLE DU PREFROMONT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 803 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 152 663 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 846 m².
Passonfontaine compte 337 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LE PRE FROMONT, Passonfontaine (25690).
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VIEILLE DU PREFROMONT (SIREN 412269151, SIRET 41226915100012, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Passonfontaine (25690)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 043 m² · Surface après travaux (totale) : 2 846 m² · Variation nette totale : 803 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 043 m²
803 m²
0 m²
0 m²
0 m²
803 m²
2 846 m²
Total
2 043 m²
803 m²
0 m²
0 m²
0 m²
803 m²
2 846 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 803 m² créés; variation nette 803 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
803 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 846 m²
Superficie du terrain
152 663 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 846 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/12/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 27 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Passonfontaine (25690). Les travaux prévoient la création de 803 m²; la surface après travaux atteint 2 846 m². Le terrain couvre 152 663 m².
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