Permis de construire à Passonfontaine (25690) - 176 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02544715V0002 délivré le 2015/10/27 à Passonfontaine autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 761 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 176 m² sur Lieu-dit Les Seignes. Déposé en été 2015, autorisé le 27 octobre 2015 par la commune de Passonfontaine. Implanté Lieu-dit Les Seignes, à Passonfontaine (25690), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Les Seignes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 176 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 926 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 761 m².
Passonfontaine compte 337 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Seignes, Passonfontaine (25690).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Passonfontaine (25690).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 585 m² · Surface après travaux (totale) : 761 m² · Variation nette totale : 176 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
585 m²
176 m²
0 m²
0 m²
0 m²
176 m²
761 m²
Total
585 m²
176 m²
0 m²
0 m²
0 m²
176 m²
761 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 176 m² créés; variation nette 176 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
176 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
761 m²
Superficie du terrain
8 926 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite761 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/10/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 octobre 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Passonfontaine (25690). Les travaux prévoient la création de 176 m²; la surface après travaux atteint 761 m². Le terrain couvre 8 926 m².
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