Permis de construire à Passel (60400) - 169 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06048818T0007 délivré le 2018/12/27 à PASSEL autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 169 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE PASSEL, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (338 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 27 décembre 2018 par la commune de PASSEL. Implanté 524 rue Principale, à Passel (60400), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE PASSEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (169 m² issues de transformation, 169 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 115 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 169 m².
PASSEL compte 270 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE PASSEL (SIREN 216004820, SIRET 21600482000017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PASSEL (60400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 169 m² · Surface après travaux (totale) : 169 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
169 m²
0 m²
0 m²
0 m²
169 m²
-169 m²
0 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
169 m²
0 m²
0 m²
169 m²
169 m²
Total
169 m²
0 m²
169 m²
0 m²
169 m²
0 m²
169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 169 m² transformés; variation nette -169 m². Entrepôts : 169 m² issus de transformation; variation nette 169 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
169 m²
Superficie du terrain
1 115 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite169 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/12/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Passel (60400). Les travaux prévoient des transformations pour 338 m²; la surface après travaux atteint 169 m². Le terrain couvre 1 115 m².
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