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Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône (70)
Passavant-la-Rochère
Détail PC 0704041700001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0704041700001 délivré le 2017/03/07 à PASSAVANT-LA-ROCHERE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 430 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MAT'ANGE, le projet de locaux autorise la construction de 58 m² sur 2 RUE DES CARRIERES. Déposé en hiver 2018, autorisé le 7 mars 2017 par la commune de PASSAVANT-LA-ROCHERE. Implanté 2 RUE DES CARRIERES, à Passavant-La-Rochere (70210), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI MAT'ANGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 48 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 601 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 382 m² d’habitation et 48 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 430 m².
PASSAVANT-LA-ROCHERE compte 551 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 RUE DES CARRIERES, Passavant-La-Rochere (70210).
Références cadastrales : E, 271, E, 275.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MAT'ANGE (SIREN 530710425, SIRET 53071042500014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PASSAVANT-LA-ROCHERE (70210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 372 m² · Surface après travaux (totale) : 430 m² · Variation nette totale : 58 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 372 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 382 m² Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m² Total 372 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 430 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 10 m² créés; variation nette 10 m². Bureaux : 48 m² créés; variation nette 48 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 58 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 430 m² Superficie du terrain 601 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 430 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2017/03/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0704041700001 Code commune INSEE : 70404 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Passavant-La-Rochere (70210). Les travaux prévoient la création de 58 m²; la surface après travaux atteint 430 m². Le terrain couvre 601 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70404
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0704041700001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MAT'ANGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
530710425
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53071042500014
Code postal du demandeur
70210
Localité du demandeur
PASSAVANT-LA-ROCHERE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES CARRIERES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PASSAVANT-LA-ROCHERE
Code postal du terrain
70210
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
271
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
275
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
601
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
372
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
10
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
48
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
430
Tableau des données brutes de l'autorisation.
