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Permis de construire à Passavant-La-Rochere (70210) - 618 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07040414E0003 délivré le 2014/11/07 à Passavant-la-Rochere autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 978 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 618 m² sur RUE DE LA TUILERIE. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 7 novembre 2014 par la commune de Passavant-la-Rochere. Implanté RUE DE LA TUILERIE, à Passavant-La-Rochere (70210), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 618 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 99 416 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 978 m².

Passavant-la-Rochere compte 551 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA TUILERIE, Passavant-La-Rochere (70210).

Références cadastrales : C, 993, C, 182, C, 183.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Passavant-la-Rochere (70210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 360 m² · Surface après travaux (totale) : 978 m² · Variation nette totale : 618 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	360 m²	618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	618 m²	978 m²
Total	360 m²	618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	618 m²	978 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 618 m² créés; variation nette 618 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	618 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	978 m²
Superficie du terrain	99 416 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite978 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07040414E0003
Code commune INSEE : 70404 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Passavant-La-Rochere (70210). Les travaux prévoient la création de 618 m²; la surface après travaux atteint 978 m². Le terrain couvre 99 416 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70404
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07040414E0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	70210
Localité du demandeur	Passavant-la-Rochere
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA TUILERIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Passavant-la-Rochere
Code postal du terrain	70210
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	993
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	182
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	183
Superficie du terrain	99416
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	618
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	360
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	618
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	978