Permis de construire à Passavant (25360) - 147 m² destination Industrie autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02544622D0006 délivré le 2022/09/28 à Passavant autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 091 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCIAGES DU PLATEAU, le projet industriel et logistique autorise la construction de 147 m² sur Pre blanchot. Déposé en été 2022, autorisé le 28 septembre 2022 par la commune de Passavant. Implanté Pre blanchot, à Passavant (25360), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Pre blanchot.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCIAGES DU PLATEAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 147 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 492 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 091 m².
Passavant compte 189 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCIAGES DU PLATEAU (SIREN 488930272, SIRET 48893027200015, APE 16.10A, catégorie juridique 5499, localité Passavant (25360)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 944 m² · Surface après travaux (totale) : 2 091 m² · Variation nette totale : 147 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
1 944 m²
147 m²
0 m²
0 m²
0 m²
147 m²
2 091 m²
Total
1 944 m²
147 m²
0 m²
0 m²
0 m²
147 m²
2 091 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 147 m² créés; variation nette 147 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
147 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 091 m²
Superficie du terrain
21 492 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 091 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2022/09/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Passavant (25360). Les travaux prévoient la création de 147 m²; la surface après travaux atteint 2 091 m². Le terrain couvre 21 492 m².
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