Permis de construire à Passavant (25360) - 65 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02544613D0002 délivré le 2013/10/03 à Passavant autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 370 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 65 m² sur 3 CHEM des Pequignots. Déposé en été 2013, autorisé le 3 octobre 2013 par la commune de Passavant. Implanté 3 CHEM des Pequignots, à Passavant (25360), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 651 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 125 m² d’habitation et 245 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 370 m².
Passavant compte 189 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 CHEM des Pequignots, Passavant (25360).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Passavant (25360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 305 m² · Surface après travaux (totale) : 370 m² · Variation nette totale : 65 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
125 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
125 m²
Agricole
180 m²
65 m²
0 m²
0 m²
0 m²
65 m²
245 m²
Total
305 m²
65 m²
0 m²
0 m²
0 m²
65 m²
370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 65 m² créés; variation nette 65 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
65 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
370 m²
Superficie du terrain
2 651 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite370 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Passavant (25360). Les travaux prévoient la création de 65 m²; la surface après travaux atteint 370 m². Le terrain couvre 2 651 m².
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