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Permis de construire à Passais Les Villages (61350) - 948 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06132424F0007 délivré le 2025/02/10 à PASSAIS LES VILLAGES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 638 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FOYER PERSONNES AGEES OU ISOLEES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 948 m² sur 2 Chemin de la Ronnerie. Déposé en hiver 2024, autorisé le 10 février 2025 par la commune de PASSAIS LES VILLAGES. Implanté 2 Chemin de la Ronnerie, à Passais Les Villages (61350), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de PASSAIS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FOYER PERSONNES AGEES OU ISOLEES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 948 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 296 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 638 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

PASSAIS LES VILLAGES compte 1 162 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Chemin de la Ronnerie, Passais Les Villages (61350).

Références cadastrales : AD, 415, AD, 416, AD, 417.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FOYER PERSONNES AGEES OU ISOLEES (SIREN 780970653, SIRET 78097065300025, APE 87.10A, catégorie juridique 9220, localité PASSAIS VILLAGES (61350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 690 m² · Surface après travaux (totale) : 3 638 m² · Variation nette totale : 948 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 690 m²	948 m²	0 m²	0 m²	0 m²	948 m²	3 638 m²
Total	2 690 m²	948 m²	0 m²	0 m²	0 m²	948 m²	3 638 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 948 m² créés; variation nette 948 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	948 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 638 m²
Superficie du terrain	14 296 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 638 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06132424F0007
Code commune INSEE : 61324 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Passais Les Villages (61350). Les travaux prévoient la création de 948 m²; la surface après travaux atteint 3 638 m². Le terrain couvre 14 296 m².

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2022 - RUE DU DOMFRONTAIS - transformation sans extension ni diminution de surface - 138 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61324
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06132424F0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-02-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FOYER PERSONNES AGEES OU ISOLEES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	780970653
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78097065300025
Code postal du demandeur	61350
Localité du demandeur	PASSAIS VILLAGES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de la Ronnerie
Lieu-dit du terrain	PASSAIS
Localité du terrain	PASSAIS LES VILLAGES
Code postal du terrain	61350
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	415
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	416
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	417
Superficie du terrain	14296
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2690
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	948
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2690
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	948
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	3638