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Normandie
Orne (61)
Passais Villages
Détail PC 06132423F0009
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06132423F0009 délivré le 2023/09/20 à PASSAIS VILLAGES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 503 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE LA TABERIE, le projet de locaux autorise la construction de 2 011 m² sur La Taberie. Déposé en été 2023, autorisé le 20 septembre 2023 par la commune de PASSAIS VILLAGES. Implanté La Taberie, à Passais Villages (61350), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de L'Epinay-le-Comte.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA TABERIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 011 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 100 440 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 503 m².
PASSAIS VILLAGES compte 1 162 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : La Taberie, Passais Villages (61350).
Références cadastrales : ZI, 5, ZI, 8, ZI, 35.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE LA TABERIE (SIREN 487730657, SIRET 48773065700011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité PASSAIS VILLAGES (61350)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 492 m² · Surface après travaux (totale) : 3 503 m² · Variation nette totale : 2 011 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 492 m² 2 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 011 m² 3 503 m² Total 1 492 m² 2 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 011 m² 3 503 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 2 011 m² créés; variation nette 2 011 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 011 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 503 m² Superficie du terrain 100 440 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 503 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/09/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06132423F0009 Code commune INSEE : 61324 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Passais Villages (61350). Les travaux prévoient la création de 2 011 m²; la surface après travaux atteint 3 503 m². Le terrain couvre 100 440 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Orne
Code de la commune du lieu des travaux
61324
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06132423F0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-09-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE LA TABERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
487730657
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48773065700011
Code postal du demandeur
61350
Localité du demandeur
PASSAIS VILLAGES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
La Taberie
Lieu-dit du terrain
L'Epinay-le-Comte
Localité du terrain
PASSAIS VILLAGES
Code postal du terrain
61350
sec_cadastre1
ZI
num_cadastre1
5
sec_cadastre2
ZI
num_cadastre2
8
sec_cadastre3
ZI
num_cadastre3
35
Superficie du terrain
100440
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1492
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2011
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1492
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2011
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3503
Tableau des données brutes de l'autorisation.
