← Retour à la liste des autorisations sur la commune Passais Villages

Permis de construire à Passais - Passais Les Villages (61350) - 2 215 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06132419F0003 délivré le 2019/09/11 à PASSAIS - PASSAIS LES VILLAGES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 6 915 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES CLOSETS, le projet de locaux autorise la construction de 2 215 m² sur LES CLOSETS. Déposé en été 2019, autorisé le 11 septembre 2019 par la commune de PASSAIS - PASSAIS LES VILLAGES. Implanté LES CLOSETS, à Passais - Passais Les Villages (61350), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES CLOSETS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 215 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 915 m².

PASSAIS - PASSAIS LES VILLAGES compte 1 162 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES CLOSETS, Passais - Passais Les Villages (61350).

Références cadastrales : ZH, 33.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES CLOSETS (SIREN 331873919, SIRET 33187391900012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité PASSAIS VILLAGES (61350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 700 m² · Surface après travaux (totale) : 6 915 m² · Variation nette totale : 2 215 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	4 700 m²	2 215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 215 m²	6 915 m²
Total	4 700 m²	2 215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 215 m²	6 915 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 215 m² créés; variation nette 2 215 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 215 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 915 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 915 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06132419F0003
Code commune INSEE : 61324 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Passais - Passais Les Villages (61350). Les travaux prévoient la création de 2 215 m²; la surface après travaux atteint 6 915 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Passais Villages (61350)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Le Dobair - nouvelle construction - 1 086 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Chemin de la Ronnerie - extension de surface sans transformation - 3 638 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Le Langlais - extension de surface sans transformation - 1 512 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue de la Marechalerie - nouvelle construction - 14 m² Bureau
2023 - L ETRE HAVARD - nouvelle construction - 5 483 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - La Taberie - nouvelle construction - 3 503 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LA HAUTE RICHARDIERE - extension de surface sans transformation - 3 175 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - BESLAY - extension de surface sans transformation - 3 900 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Passais Villages

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61324
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06132419F0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-09-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-03-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-12-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DES CLOSETS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	331873919
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33187391900012
Code postal du demandeur	61350
Localité du demandeur	PASSAIS VILLAGES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES CLOSETS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PASSAIS - PASSAIS LES VILLAGES
Code postal du terrain	61350
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	33
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4700
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2215
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6915