← Retour à la liste des autorisations sur la commune Passais Villages

Permis de construire à Passais (61350) - 1 001 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06132413F0007 délivré le 2013/12/27 à Passais autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 711 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA TERRERIE, le projet de locaux autorise la construction de 1 001 m² sur Lieu-dit la vente. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 27 décembre 2013 par la commune de Passais. Implanté Lieu-dit la vente, à Passais (61350), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de la vente.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA TERRERIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 001 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 120 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 816 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 711 m².

Passais compte 1 162 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit la vente, Passais (61350).

Références cadastrales : ZS, 59, ZS, 53, ZS, 40.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA TERRERIE (SIREN 505160168, SIRET 50516016800025, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Fraimbault (61350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 830 m² · Surface après travaux (totale) : 3 711 m² · Variation nette totale : 881 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 830 m²	1 001 m²	0 m²	120 m²	0 m²	881 m²	3 711 m²
Total	2 830 m²	1 001 m²	0 m²	120 m²	0 m²	881 m²	3 711 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 001 m² créés, 120 m² démolis; variation nette 881 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 001 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 711 m²
Superficie du terrain	13 816 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 711 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 août 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06132413F0007
Code commune INSEE : 61324 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Passais (61350). Les travaux prévoient la création de 1 001 m² et des démolitions de 120 m²; la surface après travaux atteint 3 711 m². Le terrain couvre 13 816 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Passais Villages (61350)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Le Dobair - nouvelle construction - 1 086 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Chemin de la Ronnerie - extension de surface sans transformation - 3 638 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Le Langlais - extension de surface sans transformation - 1 512 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue de la Marechalerie - nouvelle construction - 14 m² Bureau
2023 - L ETRE HAVARD - nouvelle construction - 5 483 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - La Taberie - nouvelle construction - 3 503 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LA HAUTE RICHARDIERE - extension de surface sans transformation - 3 175 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - BESLAY - extension de surface sans transformation - 3 900 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Passais Villages

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61324
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06132413F0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-12-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-08-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA TERRERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	505160168
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50516016800025
Code postal du demandeur	61350
Localité du demandeur	Saint-Fraimbault
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	la vente
Localité du terrain	Passais
Code postal du terrain	61350
sec_cadastre1	ZS
num_cadastre1	59
sec_cadastre2	ZS
num_cadastre2	53
sec_cadastre3	ZS
num_cadastre3	40
Superficie du terrain	13816
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2830
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1001
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2830
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1001
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	120
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3711