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Permis de construire n°PC 04720124A0001 à Le Passage (47) délivré le 14 mai 2024 à SCI BBMG 47

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04720124A0001 délivré le 14 mai 2024 par la ville de Le Passage (47520), pour un projet situé Route de Condom, LE PASSAGE (47520). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 20 462 m².

Programme et contexte

En mai 2024, SCI BBMG 47 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Condom, LE PASSAGE (47520), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2024 par la Ville de Le Passage.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 146 m² sur une emprise foncière de 20 462 m². La surface de plancher créée atteint 984 m² - détails tertiaires : bureaux 373 m², industrie 1 773 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 146 m²
  • Surface du terrain : 20 462 m²
  • Référence cadastrale : AP 59, AP 59, AP 288

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/14
Foncier20 462 m²
Surface construite2 146 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BBMG 47
  • SIREN : 881700611
  • SIRET : 88170061100018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE PASSAGE (47520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 162 m²
Surface après travaux (totale) 2 146 m²
Variation nette totale 984 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m²
Industrie 789 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 1 773 m²
Total 1 162 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 2 146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 juillet 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04720124A0001
  • Code commune INSEE : 47201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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