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Déclaration préalable n°DP 04720123A0160 à Le Passage (47) non opposée le 29 novembre 2023 à DEVALLE EAU ET FORCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04720123A0160 délivré le 29 novembre 2023 par la ville de Le Passage (47520), pour un projet situé Entre Commercial du Chat D, LE PASSAGE (47520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 12 742 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, DEVALLE EAU ET FORCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Entre Commercial du Chat D, LE PASSAGE (47520), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 29 novembre 2023 par la Ville de Le Passage.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 60 m² sur une emprise foncière de 12 742 m². La surface de plancher après travaux atteint 60 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 60 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 60 m²
  • Surface du terrain : 12 742 m²
  • Référence cadastrale : AB 266

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/29
Foncier12 742 m²
Surface construite60 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEVALLE EAU ET FORCE
  • SIREN : 491818662
  • SIRET : 49181866200018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 28.13Z
  • Localisation du demandeur : NERAC (47600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 60 m²
Surface après travaux (totale) 60 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 novembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04720123A0160
  • Code commune INSEE : 47201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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