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Permis de construire à Le Passage (47520) - 394 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04720123A0006 délivré le 2023/08/01 à LE PASSAGE autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 394 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TRAIT D'UNION OPTIC, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (788 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 1 août 2023 par la commune de LE PASSAGE. Implanté 189 AVENUE MICHEL RICARD, à Le Passage (47520), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par TRAIT D'UNION OPTIC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (394 m² issues de transformation, 394 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 646 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 394 m².

LE PASSAGE compte 9 373 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 189 AVENUE MICHEL RICARD, Le Passage (47520).

Références cadastrales : AB, 291.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TRAIT D'UNION OPTIC (SIREN 492095245, SIRET 49209524500097, APE 47.78A, catégorie juridique 5710, localité CAMBES (33880)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 394 m² · Surface après travaux (totale) : 394 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	394 m²	0 m²	0 m²	394 m²	394 m²
Services publics / intérêt collectif	394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	394 m²	-394 m²	0 m²
Total	394 m²	0 m²	394 m²	0 m²	394 m²	0 m²	394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 394 m² issus de transformation; variation nette 394 m². Services publics / intérêt collectif : 394 m² transformés; variation nette -394 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	394 m²
Superficie du terrain	646 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite394 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 12 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04720123A0006
Code commune INSEE : 47201 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Passage (47520). Les travaux prévoient des transformations pour 788 m²; la surface après travaux atteint 394 m². Le terrain couvre 646 m².

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2025 - Avenue des Pyrenees - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 350 m² Commerce
2025 - Avenue de la Marne - transformation avec diminution de surface - 4 441 m² Bureau
2025 - Allee des Mousquetaires - nouvelle construction - 12 m² Commerce
2025 - ROUTE DE CONDOM - nouvelle construction - 534 m² Artisanat
2025 - AVENUE DE GASCOGNE - extension de surface sans transformation - 2 216 m² Entrepôt
2025 - 04720124A0024 - extension de surface sans transformation - 47 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47201
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04720123A0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-12
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.78A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TRAIT D'UNION OPTIC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	492095245
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49209524500097
Code postal du demandeur	33880
Localité du demandeur	CAMBES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	189
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE MICHEL RICARD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE PASSAGE
Code postal du terrain	47520
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	291
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	646
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	394
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	394
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	394
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	394
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	394
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	394
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	394