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Autorisation d’urbanisme PC n°04720121A0026 à LE PASSAGE (47520) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04720121A0026). Le projet est situé au 6 RUE FRANCOIS MAURIAC à LE PASSAGE (47520). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 septembre 2021, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 27 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 5 773 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 105 m².

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE FRANCOIS MAURIAC, LE PASSAGE (47520).

Références cadastrales : AV, 175.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMO-MAS (SIREN 900166604, SIRET 90016660400018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LE PASSAGE (47520)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 105 m² · Variation nette totale : 105 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation238 m²0 m²0 m²0 m²78 m²-78 m²160 m²
Bureaux0 m²27 m²78 m²0 m²0 m²105 m²105 m²
Total0 m²27 m²78 m²0 m²0 m²105 m²105 m²
Autres / non ventilés0 m²-27 m²-78 m²0 m²0 m²-105 m²-105 m²
Total0 m²27 m²78 m²0 m²0 m²105 m²105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 78 m² transformés; variation nette -78 m². Bureaux : 27 m² créés, 78 m² issus de transformation; variation nette 105 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée27 m²
Surface transformée78 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)105 m²
Superficie du terrain5 773 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite105 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04720121A0026
  • Code commune INSEE : 47201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE PASSAGE (47520). Les principaux éléments portent sur 27 m², 78 m² et parcelle de 5 773 m².