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Permis de construire à Le Passage (47520) - 240 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04720118A0050 délivré le 2018/07/10 à LE PASSAGE autorise une transformation sans extension pour un programme de 240 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (180 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 10 juillet 2018 par la commune de LE PASSAGE. Implanté 11 AV JEAN SEBASTIEN BACH - G, à Le Passage (47520), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (90 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 045 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 90 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 240 m².

LE PASSAGE compte 9 373 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 AV JEAN SEBASTIEN BACH - G, Le Passage (47520).

Références cadastrales : AD, 90.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONT-DU-CASSE (47480).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation240 m²0 m²0 m²0 m²90 m²-90 m²150 m²
Bureaux0 m²0 m²90 m²0 m²0 m²90 m²90 m²
Total240 m²0 m²90 m²0 m²90 m²0 m²240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 90 m² transformés; variation nette -90 m². Bureaux : 90 m² issus de transformation; variation nette 90 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée90 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)240 m²
Superficie du terrain1 045 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite240 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04720118A0050
  • Code commune INSEE : 47201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Passage (47520). Les travaux prévoient des transformations pour 180 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 1 045 m².

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