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Lot-et-Garonne (47)
Le Passage
Détail PC 04720113A0010
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04720113A0010 délivré le 2013/10/04 à LE PASSAGE D'AGEN autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 755 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LES HAUTS DE GARONNE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 440 m² sur 684 avenue de Bruilhois. Déposé en été 2013, autorisé le 4 octobre 2013 par la commune de LE PASSAGE D'AGEN. Implanté 684 avenue de Bruilhois, à Le Passage D’Agen (47520), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de ZI ""Le Treil"".
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LES HAUTS DE GARONNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 440 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 457 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 755 m².
LE PASSAGE D'AGEN compte 9 373 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 684 avenue de Bruilhois, Le Passage D’Agen (47520).
Références cadastrales : AP, 173, AP, 199.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LES HAUTS DE GARONNE (SIREN 411924095, SIRET 41192409500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité AGEN (47000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 315 m² · Surface après travaux (totale) : 1 755 m² · Variation nette totale : 440 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 204 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 338 m² Entrepôts 1 111 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 417 m² Total 1 315 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 755 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 134 m² créés; variation nette 134 m². Entrepôts : 306 m² créés; variation nette 306 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 440 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 755 m² Superficie du terrain 8 457 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 755 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/10/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04720113A0010 Code commune INSEE : 47201 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Le Passage D’Agen (47520). Les travaux prévoient la création de 440 m²; la surface après travaux atteint 1 755 m². Le terrain couvre 8 457 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47201
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04720113A0010
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LES HAUTS DE GARONNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
411924095
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41192409500010
Code postal du demandeur
47000
Localité du demandeur
AGEN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
684
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue de Bruilhois
Lieu-dit du terrain
ZI ""Le Treil""
Localité du terrain
LE PASSAGE D'AGEN
Code postal du terrain
47520
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
173
sec_cadastre2
AP
num_cadastre2
199
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8457
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
204
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
134
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1111
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
306
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1755
Tableau des données brutes de l'autorisation.
