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Déclaration préalable n°DP 0382962210040 à Le Passage (38) non opposée le 15 décembre 2022 à JAPAD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0382962210040 délivré le 15 décembre 2022 par la ville de Le Passage (38490), pour un projet situé 91 Route de Saint-Didier, LE PASSAGE (38490). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 560 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, JAPAD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 91 Route de Saint-Didier, LE PASSAGE (38490), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 15 décembre 2022 par la Ville de Le Passage.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 40 m² dont habitation (0 m²) et locaux (40 m²) - détails tertiaires : bureaux 50 m², commerces 40 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 280 m²
  • Surface du terrain : 560 m²
  • Référence cadastrale : A 247

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/15
Foncier560 m²
Surface construite175 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JAPAD
  • SIREN : 919565499
  • SIRET : 91956549900010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE PASSAGE (38490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 240 m²
Surface après travaux (totale) 280 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Commerces 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Industrie 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Entreposage / Entrepôts 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Total 240 m² 40 m² 135 m² 0 m² 135 m² 40 m² 280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382962210040
  • Code commune INSEE : 38296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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