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Permis de construire à Le Passage (38490) - 40 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0382962210040 délivré le 2022/12/15 à Le Passage autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 280 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JAPAD, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (270 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 15 décembre 2022 par la commune de Le Passage. Implanté 91 Route de Saint-Didier, à Le Passage (38490), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par JAPAD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 40 m², dont 135 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 560 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 105 m² d’habitation et 175 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 280 m².

Le Passage compte 937 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 91 Route de Saint-Didier, Le Passage (38490).

Références cadastrales : A, 247.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JAPAD (SIREN 919565499, SIRET 91956549900010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Le Passage (38490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 280 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Commerce	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Industrie	0 m²	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²	85 m²
Entrepôts	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	-135 m²	0 m²
Total	240 m²	40 m²	135 m²	0 m²	135 m²	40 m²	280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 50 m² issus de transformation; variation nette 50 m². Commerce : 40 m² créés; variation nette 40 m². Industrie : 85 m² issus de transformation; variation nette 85 m². Entrepôts : 135 m² transformés; variation nette -135 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	40 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	280 m²
Superficie du terrain	560 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite280 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0382962210040
Code commune INSEE : 38296 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Le Passage (38490). Les travaux prévoient la création de 40 m² et des transformations pour 270 m²; la surface après travaux atteint 280 m². Le terrain couvre 560 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - CHEMIN DE CHELIEU - extension de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue centrale - nouvelle construction - 900 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - chemin de Chelieu - nouvelle construction - 85 m² Commerce
2021 - LES MARAIS - nouvelle construction - 4 597 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Chemin des Croisettes - nouvelle construction - 126 m² Artisanat
2019 - HAUT DU TRAMOLET - nouvelle construction - 244 m² Entrepôt
2017 - CHE DE SOUZAN - extension de surface sans transformation - 149 m² Entrepôt
2017 - Chemin de Chelieu - nouvelle construction - 976 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Le Passage

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38296
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0382962210040
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-08-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-31
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JAPAD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	919565499
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91956549900010
Code postal du demandeur	38490
Localité du demandeur	Le Passage
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	91
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Saint-Didier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Le Passage
Code postal du terrain	38490
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	247
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	560
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	105
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	135
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	50
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	40
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	85
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	135
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	135
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	280