Permis de construire à Passa (66300) - 20 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06613413K0006 délivré le 2013/07/17 à Passa autorise une transformation avec extension pour un programme de 62 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (84 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 17 juillet 2013 par la commune de Passa. Implanté 3 RUE DU PRESBYTERE, à Passa (66300), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 189 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 62 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Passa compte 1 039 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Nazaire (66570).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 42 m² · Surface après travaux (totale) : 62 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
42 m²
20 m²
42 m²
0 m²
42 m²
20 m²
62 m²
Total
42 m²
20 m²
42 m²
0 m²
42 m²
20 m²
62 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 20 m² créés, 42 m² issus de transformation, 42 m² transformés; variation nette 20 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
20 m²
Surface transformée
42 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
62 m²
Superficie du terrain
189 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite62 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/07/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 28 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Passa (66300). Les travaux prévoient la création de 20 m² et des transformations pour 84 m²; la surface après travaux atteint 62 m². Le terrain couvre 189 m².
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