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Permis de construire à Pas En Artois (62760) - 143 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0626491500005 délivré le 2016/03/03 à PAS EN ARTOIS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 582 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 143 m² sur 45 RUE D'EN BAS. Déposé en hiver 2015, autorisé le 3 mars 2016 par la commune de PAS EN ARTOIS. Implanté 45 RUE D'EN BAS, à Pas En Artois (62760), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 143 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 628 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 582 m².

PAS EN ARTOIS compte 759 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 45 RUE D'EN BAS, Pas En Artois (62760).

Références cadastrales : D, 466, D, 468.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS (SIREN 286200019, SIRET 28620001900045, APE 84.25Z, catégorie juridique 7372, localité SAINT LAURENT BLANGY (62052)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 439 m² · Surface après travaux (totale) : 582 m² · Variation nette totale : 143 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	439 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	582 m²
Total	439 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	582 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 143 m² créés; variation nette 143 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	143 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	582 m²
Superficie du terrain	2 628 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite582 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0626491500005
Code commune INSEE : 62649 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pas En Artois (62760). Les travaux prévoient la création de 143 m²; la surface après travaux atteint 582 m². Le terrain couvre 2 628 m².

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2023 - RUE D HENU - nouvelle construction - 216 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 2BIS RUE DU CHATELET - transformation sans extension ni diminution de surface - 31 m² Commerce
2019 - RUE BASSE BOULOGNE - transformation avec diminution de surface - 90 m² Habitation
2017 - Rue du Chatelet - extension de surface sans transformation - 5 328 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Rue du Chatelet - nouvelle construction - 5 902 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - Rue de Gaudiempre - nouvelle construction - 2 720 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Pas-en-Artois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62649
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0626491500005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.25Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7372
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	286200019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28620001900045
Code postal du demandeur	62052
Localité du demandeur	SAINT LAURENT BLANGY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	45
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE D'EN BAS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PAS EN ARTOIS
Code postal du terrain	62760
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	466
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	468
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2628
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	439
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	439
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	143
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	582