← Retour aux permis de construire de locaux à Le Pas (53300)

Permis de construire n°PC 05317623M0001 à Le Pas (53) délivré le 11 janvier 2024 à COMMUNE DU PAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05317623M0001 délivré le 11 janvier 2024 par la ville de Le Pas (53300), pour un projet situé 3 Rue des Trois Vallees, LE PAS (53300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 338 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, COMMUNE DU PAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue des Trois Vallees, LE PAS (53300), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2024 par la Ville de Le Pas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 283 m² (variation nette : -5 m²), dont habitation (1 m²) et locaux (282 m²) - détails tertiaires : commerces 179 m², entreposage 103 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 283 m²
  • Surface du terrain : 1 338 m²
  • Référence cadastrale : ZM 50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation11/01/2024
Foncier1 338 m²
Surface construite282 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DU PAS
  • SIREN : 215301763
  • SIRET : 21530176300011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE PAS (53300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 288 m²
Surface après travaux (totale) 283 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 202 m² 0 m² 0 m² 5 m² 196 m² -201 m² 1 m²
Commerces 86 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 179 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 288 m² 0 m² 196 m² 5 m² 196 m² -5 m² 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05317623M0001
  • Code commune INSEE : 53176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Pas (53300)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Pas (53300)