Permis de construire à Le Pas (53300) - 283 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°05317623M0001 délivré le 2024/01/11 à LE PAS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 283 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DU PAS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 5 m² sur 3 Rue des Trois Vallees. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 11 janvier 2024 par la commune de LE PAS. Implanté 3 Rue des Trois Vallees, à Le Pas (53300), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DU PAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (196 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 338 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 282 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 283 m².
LE PAS compte 530 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 Rue des Trois Vallees, Le Pas (53300).
COMMUNE DU PAS (SIREN 215301763, SIRET 21530176300011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE PAS (53300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 288 m² · Surface après travaux (totale) : 283 m² · Variation nette totale : -5 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
202 m²
0 m²
0 m²
5 m²
196 m²
-201 m²
1 m²
Commerce
86 m²
0 m²
93 m²
0 m²
0 m²
93 m²
179 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
103 m²
0 m²
0 m²
103 m²
103 m²
Total
288 m²
0 m²
196 m²
5 m²
196 m²
-5 m²
283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 5 m² démolis, 196 m² transformés; variation nette -201 m². Commerce : 93 m² issus de transformation; variation nette 93 m². Entrepôts : 103 m² issus de transformation; variation nette 103 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
196 m²
Surface supprimée
5 m²
Surface après travaux (totale)
283 m²
Superficie du terrain
1 338 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite283 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/01/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Pas (53300). Les travaux prévoient des transformations pour 392 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 283 m². Le terrain couvre 1 338 m².
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