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Permis de construire à Le Pas (53300) - 143 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05317619M2009 délivré le 2019/10/30 à Le Pas autorise une transformation sans extension pour un programme de 143 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (286 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 30 octobre 2019 par la commune de Le Pas. Implanté 2 RUE SAINT MARTIN, à Le Pas (53300), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (143 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 433 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 143 m².

Le Pas compte 530 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE SAINT MARTIN, Le Pas (53300).

Références cadastrales : ZM, 123.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Pas (53300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 143 m² · Surface après travaux (totale) : 143 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation143 m²0 m²0 m²0 m²143 m²-143 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²143 m²0 m²0 m²143 m²143 m²
Total143 m²0 m²143 m²0 m²143 m²0 m²143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 143 m² transformés; variation nette -143 m². Services publics / intérêt collectif : 143 m² issus de transformation; variation nette 143 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée143 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)143 m²
Superficie du terrain1 433 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite143 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05317619M2009
  • Code commune INSEE : 53176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Pas (53300). Les travaux prévoient des transformations pour 286 m²; la surface après travaux atteint 143 m². Le terrain couvre 1 433 m².

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