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Permis de construire n°PC 00128623C0008 à Parves et Nattages (01) délivré le 24 novembre 2023 à COMMUNE DE PARVES ET NATTAGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00128623C0008 délivré le 24 novembre 2023 par la ville de Parves et Nattages (01300), pour un projet situé 67 Route de Sorbier, PARVES ET NATTAGES (01300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 632 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, COMMUNE DE PARVES ET NATTAGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 67 Route de Sorbier, PARVES ET NATTAGES (01300), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2023 par la Ville de Parves et Nattages.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 117 m² sur une emprise foncière de 632 m². La surface de plancher créée atteint 60 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 117 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 117 m²
  • Surface du terrain : 632 m²
  • Référence cadastrale : 0A 914

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/24
Foncier632 m²
Surface construite117 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PARVES ET NATTAGES
  • SIREN : 200059913
  • SIRET : 20005991300018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PARVES ET NATTAGES (01300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 57 m²
Surface après travaux (totale) 117 m²
Variation nette totale 60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 57 m² 60 m² 57 m² 0 m² 57 m² 60 m² 117 m²
Total 57 m² 60 m² 57 m² 0 m² 57 m² 60 m² 117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 mars 2024 et est en cours depuis environ 20 mois 16 jours.

  • Autorisation : 24 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 20 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00128623C0008
  • Code commune INSEE : 01286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 24 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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